Conditions générales de vente
Le site Amiosis.fr est un site de la société NOMISE, SAS au capital de 100 euros.
- Adresse : 3 rue du stade 60173 IVRY LE TEMPLE
- Immatriculée au RCS de Beauvais sous le n° 891 218 943,
- Numéro de TVA : FR 57891218943
- Directeur de la publication : Bruno SIMON contact@amiosis.fr
- Le site est hébergé par la société Planet Hoster 4416 Louis B Mayer Laval (Grand Québec) QUEBEC H7P 0G1 CANADA.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV (Conditions générales de vente) visent à définir les relations contractuelles entre la société NOMISE et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site et des liens URL s’y référant. L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La société NOMISE conserve la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande
A ce titre, en cas de non acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des produits et services proposés par ce site.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.
Article 2 – Références et liens d’affiliation
Ce site participe au programme partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr
Notre site contient des liens vers des sites externes appartenant à des tiers pour lesquels nous n’avons aucune influence sur le contenu. En conséquence, nous ne pouvons pas assumer quelque responsabilité que ce soit pour ces contenus tiers.
Les fournisseurs ou opérateurs de ces sites partenaires sont toujours responsables de leur site, de leur produit, de leur livraison et problèmes pouvant découler de la commande du client.
Les pages de ces sites ont été vérifiées quant à de potentielles violations légales au moment de l’insertion du lien. Aucun contenu illégal n’a été repéré au moment du lien. Cependant, un permanent contrôle du contenu des pages liées n’est pas raisonnable sans une concrète indication de violation. Si nous prenons connaissance d’une quelconque violation légale, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Lorsque nous redirigeons vers les sites partenaires (Amazon et autres partenaires) ou des magasins en ligne, nous recevons une commission lorsque l’utilisateur achète un produit via ce lien.
Le prix d’achat de ces produits n’est pas impacté à la hausse du fait de ces liens.
Le site Amiosis se réserve le droit de ne pas être responsable de l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité de l’information fournie sur les sites partenaires. Les réclamations en responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent aux dommages matériels ou autres, causés par l’utilisation ou la non utilisation de l’information présentée ou par l’utilisation d’information non correcte ou incomplète, sont par principe exclues, dans la mesure où il n’est pas démontré que l’auteur a intentionnellement causé ce dommage ou est responsable d’une très grosse négligence.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont des prix TTC, indiqués en Euros.
Le taux de TVA est valable en France au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. La société NOMISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Tout Client qui rejoint l’un des programmes ou services de la société NOMISE est redevable de la totalité du montant de la prestation.
Article 4. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Amiosis.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits Amiosis qu’il désire commander.
Les offres présentées par Amiosis.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non vendus par Amiosis.fr, les offres présentées par Amiosis.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses partenaires.
Article 5. Commande et paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site ou sur l’un de ses sites partenaires. L’âge minimal pour ouvrir un compte est de 18 ans révolus.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et la société Nomise ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
La société Nomise se réserve le droit de ne pas accepter, ou d’annuler une commande d’un client avec lequel un litige existe.
La société Nomise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
En cas de non-respect par le client d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, la société Nomise se réserve le droit de suspendre l’exécution des autres commandes en cours jusqu’à complet règlement des montants dus.
Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou par Stripe.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement directement auprès de sa banque. La responsabilité de la société NOMISE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.
Article 6- Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Pour un produit numérique, le produit sera livré soit sur un serveur tiers avec code d’accès envoyé par mail, soit directement dans sa boite mail.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société NOMISE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Tous les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés).
Les délais moyens d’expédition sont indiqués sur la page de confirmation du panier ou directement sur la fiche produit selon les marques.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises, accompagnée de sa signature.
Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve
de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige.
Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email et devront comporter :
- les coordonnées du Client.
- les références du produit.
- le numéro de commande.
- les motifs de la réclamation
Toute commande et livraison sur un site partenaire inclus que tout problème concernant ce site partenaire (commande, livraison, paiement, tarif, remboursement, délai de rétractation, garantie, non-conformité, réclamations etc…) devra être gérée et réglée par ce même site partenaire.
La société Nomise ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour quoi que ce soit.
Article 7 –Garantie, droit de rétractation et Remboursement
Le délai de rétractation dont bénéficie le Client par application du droit français est de 14 (quatorze) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou le client prend possession de son produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l’adresse : contact@amiosis.fr avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à Amiosis.fr, ou au site partenaire, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les articles personnalisés (médailles etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale à laquelle Amiosis n’est pas partie. Amiosis ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant, ou d’un site partenaire d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur et d’un site partenaire à l’autre. L’acheteur peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et du site partenaire.
La société NOMISE peut à tout moment exclure définitivement un membre de son site pour les raisons suivantes :
– Insultes auprès d’un autre membre ou d’un membre de l’équipe de Amiosis ou NOMISE
– Tentative de violation de la propriété intellectuelle
– Toutes manœuvres considérées comme néfastes à la société NOMISE ou Amiosis, ou à un autre membre ou un membre de la société.
Aucun remboursement ne pourra être demandé concernant ce membre exclu.
Article 8 – Rabais, Ristourne, Escompte :
Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti.
Article 9 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Les informations collectées par Amiosis.fr lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Amiosis.fr et/ou ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Amiosis.com.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès en vous adressant à l’administrateur du site, via l’email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 10 – Interruption d’accès
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Cette obligation est de moyen.
Ainsi tout évènement extérieur, cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur ou du site Internet ne saurait engager la responsabilité de la société NOMISE ou du site.
De même, l’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension des services.
Si l’utilisateur constate une défaillance, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement du site, il peut le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société NOMISE ou le site amiosis.fr ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@amiosis.fr
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Amiosis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOMISE.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, exploiter, utiliser, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière, même partiellement, des éléments du site Amiosis.fr.
Que ces éléments soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’ensemble de ce site est la propriété exclusive de la société NOMISE et toute reproduction serait constitutive d’une contrefaçon sans autorisation écrite de l’éditeur du site.
Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Donnés à caractère personnel
Les conditions d’utilisation des données personnelles du Client ainsi que les modalités d’exercice de ses droits à cet égard figurent dans la « Politique de confidentialité ».
Article 13 – Questions, réclamations et litige
En cas de litige, le Client consommateur doit s’adresser en priorité au service clientèle par courrier électronique à l’adresse contact@amiosis.fr.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur CM2C peut être saisi directement.
Le Client peut le contacter par courrier CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Ou par courrier électronique via le formulaire de contact de CM2C
https://www.cm2c.net/contact.php
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 14 – Compétence des tribunaux
En étant client du site Amiosis.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 15 – Médiation
Contactez d’abord notre support : contact@amiosis.fr
Le médiateur CM2C
par courrier CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS
par courrier électronique via le formulaire de contact de CM2C